inspectrice des impôts, pour les affaires relatives aux questions fiscales et à la définition, la mise en œuvre des modalités de gestion, de contrôle et de contentieux des taxes gérées par la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice des impôts, pour les affaires relatives aux questions fiscales et à la définition, la mise en œuvre des modalités de gestion, de contrôle et de contentieux des taxes gérées par la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice des impôts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives